Droits et obligations des fonctionnaires, quelles règles aujourd'hui ? Le fonctionnaire est un « serviteur » placé dans une situation particulière puisqu’il n’est pas lié par un contrat mais au Statut, issu de la Loi du 13 juillet 1983[4]. Au service d’un...
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Droits et obligations des fonctionnaires, quelles règles aujourd'hui ? Le fonctionnaire est un « serviteur » placé dans une situation particulière puisqu’il n’est pas lié par un contrat mais au Statut, issu de la Loi du 13 juillet 1983[4]. Au service d’un pouvoir exécutif (ministre, président d'un conseil départemental, régional ou d'établissement, maire…), il est aussi un serviteur de la République. Face aux exigences de la démocratie, il se doit d'être à l’écoute des citoyens/usagers, de créer la confiance. Dans ce contexte, il a un certain nombre d'obligations et de devoirs, tant dans sa vie professionnelle que… sa vie privée. Depuis plus de trente ans, aucun texte législatif ou réglementaire n'explicite de manière exhaustive les différentes règles en la matière, mais elles peuvent être regroupées sous les catégories suivantes : - Le devoir d’obéissance : depuis plus de trente ans[5], il est écrit que tout agent public[6] (ex. stagiaire, contractuel, non titulaire…) « doit se confor
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