Le 24 janvier 2016 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 Texte n°160 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail NOR: ETST1526244A...
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Le 24 janvier 2016 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 Texte n°160 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail NOR: ETST1526244A ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/ETST1526244A/jo/texte La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4161-1 et D. 4161-2 et suivants ; Vu l’avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail du 3 novembre 2015 ; Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 novembre 2015 ; Vu l’avi
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