Samedi 24 septembre 2016 / N° 223 SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS 1 LOI no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif) 2 LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du...
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Samedi 24 septembre 2016 / N° 223 SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS 1 LOI no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif) 2 LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 3 Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur 4 Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes 5 Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes) ministère de l’écono
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