ARRÊTÉ N° 201./...... PORTANT MISE EN CONGE MALADIE ORDINAIRE A PLEIN (ou A DEMI) TRAITEMENT M ....................................., emploi ......................................, Le Maire de la Commune de .................................................,...
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ARRÊTÉ N° 201./...... PORTANT MISE EN CONGE MALADIE ORDINAIRE A PLEIN (ou A DEMI) TRAITEMENT M ....................................., emploi ......................................, Le Maire de la Commune de ................................................., Vu le code de la Sécurité Sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Vu le décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26-01- 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au rég
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