Telecharger La Note De L Amf Declaration Indemnités 2017
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Telecharger La Note De L Amf Declaration Indemnités 2017

by Dominique GAYRAUD

Paris, le 23 avril 2018 Département Administration et Gestion communales GeC//CG - NOTE 31 bis Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017 Le régime de la retenue à la source a été supprimé fin décembre 2016. 1/ Les indemnités de fonction des... More

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