FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE : REVALORISATION POUR LES TECHNICIENS TERRITORIAUX Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n°...
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FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE : REVALORISATION POUR LES TECHNICIENS TERRITORIAUX Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (Journal Officiel du 27 novembre 2014). Arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. A compter du 28 novembre 2014 Le coefficient de grade entrant dans le calcul de l’Indemnité Spécifique de Service applicable aux techniciens territoriaux est modifié, conformément au tableau suivant, compte tenu de l’équivalence entre corps et cadres d’emplois
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