Réf. : CDG-INFO2009-4/MDE/CVD Personnes à contacter : Christine DELEBARRE – Thérèse SMOLAREK PLAN DE CLASSEMENT : 1-30/1-50-15 Valérie TANSSORIER Date : le 12/01/2008 : 03.59.56.88.28/29 CNRACL NOUVELLES CONDITIONS DE DEPART EN RETRAITE POUR CARRIERES...
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Réf. : CDG-INFO2009-4/MDE/CVD Personnes à contacter : Christine DELEBARRE – Thérèse SMOLAREK PLAN DE CLASSEMENT : 1-30/1-50-15 Valérie TANSSORIER Date : le 12/01/2008 : 03.59.56.88.28/29 CNRACL NOUVELLES CONDITIONS DE DEPART EN RETRAITE POUR CARRIERES LONGUES et NOUVEAU CALCUL DE LA SURCOTE à partir du 1er janvier 2009 Références juridiques : Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 L’article 84 de la loi de financement de la Sécurité Sociale modifie l’article 57 de la loi 2004-1370 du 20 décembre 2004. A compter du 1er janvier 2009, le nombre de trimestres servant de base au calcul de la durée d’assurance et de la durée d’assurance cotisée permettant le départ pour carrières longues est celui nécessaire pour atteindre le taux plein l’année des 60 ans de l’agent concerné. L’article 89 de la même loi a introduit trois modifications dans le mode de calcul de la surcote pour les fonctionnaires qui poursuivent leur activité après 60 ans et au-delà
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