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Publié sur CIG Versailles (https://www.cigversailles.fr) Accueil > Actualités statutaires le mensuel n° 249 - Avril 2016 Actualités statutaires le mensuel n° 249 - Avril 2016 [1] Télécharger Actualités statutaires le mensuel n° 249 [2] A retenir Cadres territoriaux de santé paramédicaux En bref Textes officiels Maisons de services au public Statut des élus locaux Grand Paris Jurisprudence Rémunération des agents contractuels Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles Droits de la défense et sanction du 1er groupe Refus de titularisation et maternité Cumul d’activités publiques non autorisé CET et limite d’âge Projets de textes Séance du CSFPT du 16 mars 2016 Foire aux questions Publiée le 14/04/2016 URL source: https://www.cigversailles.fr/content/actualit%C3%A9s-statutaires-le-mensuel-n%C2%B0-249-avril-2016 1
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