Guillaume Glénard 23 Fév. 2018 Brèves et articles Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail ! Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé....
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Guillaume Glénard 23 Fév. 2018 Brèves et articles Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail ! Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un arrêt Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak en date du 21 février 2018 (aff. C-518/15), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, à propos d’une affaire concernant la Belgique, que les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent déroger, à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, « à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Autrement dit, dès lors qu’ils reçoivent une rémunération quelle qu’en soit la forme, les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs comme les autres pour lesquels il convient d’organiser le temps de travail dans le respect du droit de l’Union européenne et, pa
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