Actualités Statutaires 232 Octobre 2014

I.S.S.N : 2270-9940 Les sources référencées sont, sauf exception, consultables en cliquant sur le lien hypertexte A la Une Renforcement des conditions d’octroi des arrêts maladie pour les fonctionnaires A retenir Temps partiel surcotisé : montant au 1 er... More

I.S.S.N : 2270-9940 Les sources référencées sont, sauf exception, consultables en cliquant sur le lien hypertexte A la Une Renforcement des conditions d’octroi des arrêts maladie pour les fonctionnaires A retenir Temps partiel surcotisé : montant au 1 er octobre 2014 En bref Textes officiels - Élections CNRACL par internet - Formation initiale de la police municipale - Concours de médecin et de puéricultrice Jurisprudence - Détachement et intégration - Suspension : fondement de la mesure - Refus de titularisation : appréciation de la manière de servir - Contentieux : recevabilité d’un recours formulé par un syndicat - Contractuels : formalisme de la démission - Contractuels : licenciement en cas de grossesse Réponses ministérielles - CET et mobilité inter-fonctions publiques - ASVP : projet de réforme - Apprentis mineurs : dérogations aux règles de sécurité Projets de textes - Séance du CSFPT du 17 septembre 2014 Foire aux questions n° 232 – Octobre 2014 Less