Caisse Nationale Retraite Agents Collectivités Territoriales CNRACL Contribution à la solidarité inter régimes La contribution de la CNRACL à la solidarité inter régimes La contribution du régime à la solidarité nationale par le biais des transferts de...
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Caisse Nationale Retraite Agents Collectivités Territoriales CNRACL Contribution à la solidarité inter régimes La contribution de la CNRACL à la solidarité inter régimes La contribution du régime à la solidarité nationale par le biais des transferts de compensation est restée très significative, de plus d’un milliard d’euros sur les dernières années malgré la suppression en 2012 du taux de recouvrement de la compensation spécifique (entre régimes spéciaux). Au total, les charges de compensation versées par le régime depuis 1974 s’élèvent à près de 68 milliards d’euros. AGDE le 7 Octobre 2016 D GAYRAUD
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