Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale Principaux textes FPT Corpus des principaux textes législatifs et réglementaires applicables au quotidien dans la gestion des agents publics (protection sociale, rémunération, recrutement, santé, hygiène...
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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale Principaux textes FPT Corpus des principaux textes législatifs et réglementaires applicables au quotidien dans la gestion des agents publics (protection sociale, rémunération, recrutement, santé, hygiène et sécurité etc…). Les textes mentionnés ci-dessous sont librement consultables sur le site web legifrance.gouv.fr. Allocation temporaire d’invalidité Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 119-III Décret 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) Loi 84-53 du 26 janvier 1984, articles 7-1 et 140. Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’a
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