Agents non titulaires de droit public CONGE DE MALADIE ORDINAIRE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (Décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires) Durée et rémunération liées à l’ancienneté de service dans la...
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Agents non titulaires de droit public CONGE DE MALADIE ORDINAIRE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (Décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires) Durée et rémunération liées à l’ancienneté de service dans la collectivité ou l’établissement Moins de 4 mois d’ancienneté de service : pas de droit à rémunération (indemnités journalières de la sécurité sociale) Après quatre mois d’ancienneté de service : - 1 mois à plein traitement* - 1 mois à demi-traitement* Après deux ans d’ancienneté de service : - 2 mois à plein traitement* - 2 mois à demi-traitement* Après trois ans d’ancienneté de service : - 3 mois à plein traitement* - 3 mois à demi-traitement* *avec déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale, après subrogation En l’absence de réglementation précise en la matière, il est conseillé de soumettre à l’avis du Comité Médical : la réintégration après 6 mois consécutifs de congé de maladie la reconnaissance de l'inaptitude
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