Rifseep

FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation RIFSEEP : MONTANTS ET PLAFONDS DE L’IFSE ET DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des... More

FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation RIFSEEP : MONTANTS ET PLAFONDS DE L’IFSE ET DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (applicable aux cadres d'emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie). Journal officiel du 19 décembre 2015 Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Less