ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES COMITÉ TECHNIQUE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Scrutin du 06 décembre 2018 ● Références : ● Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ● Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié ● Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 ● Circulaire...
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES COMITÉ TECHNIQUE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Scrutin du 06 décembre 2018 ● Références : ● Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ● Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié ● Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 ● Circulaire INTB1807515C du 26 mars 2018 Entre : La Commune de XXX ou l’Etablissement de XXX, représenté(e) par son Maire ou son Président, Monsieur ou Madame XXX Et L’organisation syndicale XXX, représentée par XXX L’organisation syndicale XXX, représentée par XXX L’organisation syndicale XXX, représentée par XXX L’organisation syndicale XXX, représentée par XXX Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet et durée du protocole Le présent protocole a pour objet de détailler les opérations relatives aux élections des représentants du personnel au Comité Technique de la Commune ou de l’Etablissement de XXX et d’apporter des précisions sur leur organisation. Ces élections seront organisées conformément aux dispositions prévues par le décret n°
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