Dimanche 6 novembre 2016 / N° 259 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République Ordre national du Mérite 1 Décret du 4 novembre 2016 portant élévation 2 Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination 3 Décret du 4 novembre 2016 portant...
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Dimanche 6 novembre 2016 / N° 259 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République Ordre national du Mérite 1 Décret du 4 novembre 2016 portant élévation 2 Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination 3 Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 4 Décret no 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
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