AMSL - Lettre d’information - Semaine 2 Communes nouvelles Différentes notes viennent d’être mises en ligne par les services de l’Association des maires de France (AMF) afin d’accompagner les communes nouvelles dans la mise en place de leur nouvelle...
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AMSL - Lettre d’information - Semaine 2 Communes nouvelles Différentes notes viennent d’être mises en ligne par les services de l’Association des maires de France (AMF) afin d’accompagner les communes nouvelles dans la mise en place de leur nouvelle organisation. Ces notes d’information concernent plus particulièrement le fonctionnement du conseil municipal, les indemnités des élus ainsi que la fiscalité. Dossier de l’AMF Budget local L’article 107 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République a créé de nouvelles obligations aux collectivités dans la préparation et la présentation de leurs documents budgétaires. Afin d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces obligations, l’AMF a mis en ligne une note d’information Note de l’AMF Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée L’article 11 de la loi de finances pour 2016 vient de modifier l’article L1615-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue d’étendre le périmètre du
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