22/02/2018 CURIA - Documents CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 26 juillet 2017 (1) Affaire C-518/15 Ville de Nivelles contre Rudy Matzak [demande de décision préjudicielle formée par la cour du travail de Bruxelles...
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22/02/2018 CURIA - Documents CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 26 juillet 2017 (1) Affaire C-518/15 Ville de Nivelles contre Rudy Matzak [demande de décision préjudicielle formée par la cour du travail de Bruxelles (Belgique)] « Renvoi préjudiciel – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Aménagement du temps de travail – Notions de “temps de travail” et de “période de repos” – Sapeurs-pompiers – Temps de garde – Période d’astreinte » 1. Par la présente demande de décision préjudicielle, il est demandé à la Cour de fournir des orientations sur l’interprétation de la directive 2003/88 relative au temps de travail (2), dans la mesure où celle-ci s’applique à un sapeur-pompier réserviste (3) qui est tenu de demeurer disponible, par roulement, dans un rayon déterminé (exprimé en termes de temps) de son lieu de travail lorsqu’il est en service d’astreinte (4). La Cour est également appelée à donner son avis sur : i) la possibilité d’exclu
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