ASSOCIATIONS LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CRÉDIT MUTUEL LA GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS La gouvernance est l’ensemble des procédures permettant d’assurer le pilotage d’une organisation. Comme toute personne morale, l’association requiert...
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ASSOCIATIONS LA LETTRE DU SERVICE PARTENAIRE ASSOCIATIONS DU CRÉDIT MUTUEL LA GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS La gouvernance est l’ensemble des procédures permettant d’assurer le pilotage d’une organisation. Comme toute personne morale, l’association requiert un représentant auprès des tiers ainsi qu’une direction afin de permettre la réalisation de l’objet social. Contrairement aux sociétés commerciales, le représentant n’est pas défini par la loi : il est donc un représentant conventionnel, ressortant des seuls statuts. Par simplification, les statuts types reprennent une direction pyramidale. Or, ces statuts types sont généralement facultatifs. C’est dire que la liberté contractuelle qui fonde le contrat d’association autorise les signataires fondateurs à imaginer un fonctionnement organisationnel parfaitement adapté aux besoins de leur structure et de leur activité. Les fondateurs d’une association à créer, comme tout membre d’une association existante, ont donc tout intérêt à se sais
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