1/5 SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES MAI 2016 Document1 Notice explicative CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières etdes rémunérations MESURES CONCERNANT LA CATÉGORIE C Références : - Loi de finances n°...
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1/5 SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES MAI 2016 Document1 Notice explicative CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières etdes rémunérations MESURES CONCERNANT LA CATÉGORIE C Références : - Loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (article 148 alinéa I, III, V et VII) - Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points" - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la F.P.T. - Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la F.P.T. La mise en œuvre du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifie pour les fonctionnaires de catégorie C, le cadencement des durées d'avancement d'échelon et crée 3 nouvelles échelles de rémunération (C1, C2 et C3) et abroge le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 à compter du 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-604 insta
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