Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er janvier 2015 La Formation obligatoire des Agents Territoriaux Références : - Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la FPT. - Loi n°2007-209 du 19 février...
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er janvier 2015 La Formation obligatoire des Agents Territoriaux Références : - Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la FPT. - Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale - Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. - Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale Les dispositions contenues dans cette fiche s'appliquent à l'ensemble des cadres d'emplois, hormis ceux des sapeurs-pompiers professionnels et de la police municipale, pour lesquels sont prévus des dispositifs spécifiques (se reporter au statut particulier concerné). I ) Principes généraux A) L'obligation de formation La mise en œuvre de l'obligation Dans le cadre de la formation obligatoire définie par les statuts particuliers, les fonct
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