www.semaphores.fr LES RISQUES URSSAF Quels risques pour le CE ? Comment s’en prémunir ? La période des fêtes de fin d’année étant traditionnellement l’occasion pour les CE de mettre en œuvre plusieurs activités sociales et culturelles (fêtes de Noël,...
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www.semaphores.fr LES RISQUES URSSAF Quels risques pour le CE ? Comment s’en prémunir ? La période des fêtes de fin d’année étant traditionnellement l’occasion pour les CE de mettre en œuvre plusieurs activités sociales et culturelles (fêtes de Noël, chèques-cadeaux, voyages et séjours), il nous a semblé opportun de revenir sur les risques Urssaf liés aux activités des CE. Alors que tout avantage en nature versé à un salarié est en principe soumis à cotisations sociales, l’activité des CE constitue un gisement d’exceptions à cette règle. Si une tolérance administrative est mise en place pour les prestations des CE, celle-ci est soumise à de nombreuses conditions parfois peu évidentes à comprendre. Nous vous proposons un décryptage de ces règles afin de vous prémunir contre des risques Urssaf qui peuvent s’avérer coûteux pour un CE mal averti, ou mal préparé. Activités Sociales et Culturelles (ASC) : quelles exonérations de cotisations ? Concernant les activités proposées par le CE, dep
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