C E N T R E D E G E S T I O N D E L ' A I N ~ 145 , Chemin de Bellevue - 0 1 9 6 0 P É R O N N A S Internet : www.cdg01.fr - E mail : cdg01@cdg01.fr Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er Janvier 2014 Les Frais de Déplacement Références...
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C E N T R E D E G E S T I O N D E L ' A I N ~ 145 , Chemin de Bellevue - 0 1 9 6 0 P É R O N N A S Internet : www.cdg01.fr - E mail : cdg01@cdg01.fr Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er Janvier 2014 Les Frais de Déplacement Références : Décret n°90-437 du 28 mai 1990 ; Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ; Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ; Décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 ; Arrêté du 26 août 2008 Introduction Le décret du 5 janvier 2007, applicable aux seuls fonctionnaires territoriaux, apporte d’utiles précisions quant au régime applicable dans la fonction publique territoriale et fait l’objet de la présente note d’information. Le nouveau dispositif amène les collectivités locales à délibérer sur les points suivants : la prise en charge de l’utilisation des transports en commun lors des déplacements domicile - travail, la détermination du montant de remboursement des frais d’hébergement (dans la limite de 60 €), le pourcentage de réduction des indemnités
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