Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / Nouveautés en matière de conditions d’octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique...
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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / Nouveautés en matière de conditions d’octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. Le décret allonge la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles à cinq ans (en d’autres termes, la première période accordée ne peut excéder cinq années, au lieu de trois auparavant, la durée maximale de la disponibilité dans une carrière restant fixée à dix ans) et instaure une obligation de retour dans l'administration d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette disponibilité au-delà d'une première période de cinq ans (art.21 b du décret 86-68). De même, le cumul de la disponibilité pour c
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