Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale NOR : INTB1526076A Publics...
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale NOR : INTB1526076A Publics concernés : centres de gestion de la fonction publique territoriale. Objet : actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 832. Entrée en vigueur : 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date. Notice : le présent texte vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Références : l’instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr. Le ministre des finance
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