Fasc. 600 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES. PERMIS DE STATIONNEMENT. – Tarification et réglementation. – Occupation temporaire de la voie publique. – Formules Document: FM Litec - Formulaire des maires - Fasc. 510 : PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX. –...
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Fasc. 600 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES. PERMIS DE STATIONNEMENT. – Tarification et réglementation. – Occupation temporaire de la voie publique. – Formules Document: FM Litec - Formulaire des maires - Fasc. 510 : PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX. – Formules (Extrait) Feuillets mobiles Litec Formulaire des Maires Fasc. 600 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES. PERMIS DE STATIONNEMENT. – Tarification et réglementation. – Occupation temporaire de la voie publique. – Formules Date du fascicule : 19 Octobre 2016 Date de la dernière mise à jour : 19 Octobre 2016 PRESENTATION GENERALE 1° Textes applicables • Code général des collectivités territoriales : articles L. 2131-1 et L. 2131-2, 2°, exécution des arrêtés ; L. 2212-1 et L. 2212-2, 1°, police municipale ; L. 2213-1 à L. 2213-6-1 et R. 2213-1, pouvoirs de police de la circulation et du stationnement des maires ; L. 2512-14, Ville de Paris et L. 2521-1, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. • Code de la route : articles R. 11
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