Fiche pratique Octobre 2016 1/2 Suivi des lauréats de concours – Modalités d’inscription sur liste d’aptitude Le décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016 fixe les modalités d’inscription et de suivi des lauréats des concours d’accès aux cadres d’emplois de la...
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Fiche pratique Octobre 2016 1/2 Suivi des lauréats de concours – Modalités d’inscription sur liste d’aptitude Le décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016 fixe les modalités d’inscription et de suivi des lauréats des concours d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale inscrits sur liste d’aptitude. Il met le décret du 5 juillet 2013 en conformité avec l’article 42 de la loi déontologie du 20 avril 2016 concernant la durée initiale d’inscription sur liste d’aptitude ainsi que les modalités de sa confirmation. Il précise également les modalités du suivi des lauréats inscrits sur une telle liste. Les autorités organisatrices du concours proposent notamment une réunion d’information au cours de l’année suivant l’inscription et des entretiens individuels pour les lauréats inscrits depuis plus de deux ans sur la liste. Le texte a pris effet le 21 octobre 2016. Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions
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