PJ n°1 Le 9 juin 2010 ARRETE Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique NOR: BCFF0756160A Version consolidée au 15 mai 2009 La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités...
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PJ n°1 Le 9 juin 2010 ARRETE Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique NOR: BCFF0756160A Version consolidée au 15 mai 2009 La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail, notamment le titre VII de son livre IX ; Vu le code de l’éducation, notamment le titre II de son livre VIII ; Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de l’éducation permanente ; Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l’administration générale, et notamment son article 7, Article 1 · Modifié par Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2 · Modifié par Arrêté du 15 avril 2009 - art. 3 Des allocations peuvent être attribuées aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de
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