2014 01 Reglementation Gardiennage Cdg Ain 01

Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er janvier 2014 Règlement indicatif de travail des agents affectés à des fonctions de gardiennage Références réglementaire :  Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires... More

Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er janvier 2014 Règlement indicatif de travail des agents affectés à des fonctions de gardiennage Références réglementaire :  Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet  Décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents des services techniques  Décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux  Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux  Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat  Décret n° 200 Less