Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne FICHE PRATIQUE FICHE RECAPITULATIVE : 2018 Procédure relative à l’octroi et au renouvellement du temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique est une modalité...
More
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne FICHE PRATIQUE FICHE RECAPITULATIVE : 2018 Procédure relative à l’octroi et au renouvellement du temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. La circulaire ministérielle du 15 mai 2018 (NOR : CPAF 1807455C) relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique vient préciser la procédure à suivre pour l’octroi ou le renouvellement du temps partiel thérapeutique. 1/ Conditions d’attribution Les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, en position d’activité ou de détachement, peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel thérapeutique après : F Un congé de maladie ordinaire (CMO sans condition de durée) F Un congé de longu
Less
