Le 15 avril 2018 Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français Version consolidée au 19 mars 2016 Article 1 (abrogé au 20 mars 2016) · Abrogé par Décret n°2016-327 du 17...
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Le 15 avril 2018 Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français Version consolidée au 19 mars 2016 Article 1 (abrogé au 20 mars 2016) · Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26 Le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, est approuvé. Article 2 (abrogé au 20 mars 2016) · Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26 · Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et au cahier des charges qu’il approuve, notamment : - le décret du 31 août 1937 modifié portant réorganisation du régime des chemins de fer français ; - les articles 11, 12, 13 et 14 du décret du 11 décembre 1940 modifié portant organisation du contrôle de l’Etat sur les chemins de fer et les transports par route et eau dans la métropole ; - le décret du 12 octobre 1945 portant approbation du cahier des charges de la S.N.C.F. pour l’ensemble de
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