BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ADMINISTRATION Administration générale MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL _ ET DE LA SANTÉ _ MINISTÈRE MINISTÈRE DES SPORTS _ DE L’ÉDUCATION NATIONALE _ Secrétariat général _ Direction des ressources...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ADMINISTRATION Administration générale MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL _ ET DE LA SANTÉ _ MINISTÈRE MINISTÈRE DES SPORTS _ DE L’ÉDUCATION NATIONALE _ Secrétariat général _ Direction des ressources humaines _ Sous-direction de la qualité de vie au travail _ Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention _ Instruction no DRH/SD3C/2018/10 du 2 janvier 2018 relative à l’organisation de la santé et à la sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l’INTEFP NOR : MTRR1809648J Date d’application : 2 janvier 2018. Examinée par le CHSCT ministériel travail du 18 décembre 2017. Résumé : la présente instruction a pour objet de préciser l’organisation de la santé et sécurité au travail et d’identifier les chefs.fes de service au sein des services déconcentrés, de l’INTEFP et du Fonds de solidarité du ministère du travail, conformément au décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la s
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