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Juridique Juin 2006 - Le principe d'autonomie du droit associatif battu en brèche Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL Tirant les conséquences du contenu très lacunaire de la loi... More

Juridique Juin 2006 - Le principe d'autonomie du droit associatif battu en brèche Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL Tirant les conséquences du contenu très lacunaire de la loi du 1er juillet 1901, un récent arrêt de la Cour de cassation (1) a fait application du droit des sociétés pour régler un différent opposant un président d’association à plusieurs membres de son bureau. En l’espèce, le président d’association avait suspendu des mandataires sociaux de leurs délégations de signature ou de leur appartenance au bureau du conseil d’administration, leur reprochant de n’avoir pas respecté ses décisions et d’avoir gravement entravé le fonctionnement du groupement. Les personnes ainsi sanctionnées faisaient grief à la cour d’appel de Paris d’avoir déclaré ces mesures régulières, tout en constatant que les statuts de l’association ne conféraient au président aucun pouvoir particulier en ce sens. De manière quelq Less