ANNEXE 1 1) Modalités de calcul de la subvention annuelle Le montant de la subvention est égal à 1% de la masse salariale de chaque collectivité et établissement sur la base du compte administratif de l’année n-1. L’année « n » étant l’année de versement de...
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ANNEXE 1 1) Modalités de calcul de la subvention annuelle Le montant de la subvention est égal à 1% de la masse salariale de chaque collectivité et établissement sur la base du compte administratif de l’année n-1. L’année « n » étant l’année de versement de la subvention. 2) Modalités de calcul de la subvention complémentaire (répartition des charges entre financeurs) a) Descriptif des charges • Les charges afférentes à la mise à disposition de locaux : - Valeur locative annuelle - Frais d’entretien annuels - Forfait annuel correspondant au mobilier mis à disposition de l’association - Consommation de fluides annuelle (eau, gaz, assainissement) de l’association Le montant annuel de ces charges est évalué à 63 078 €, il sera révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction. • le renouvellement et la maintenance des postes informatiques et téléphoniques. Il est évalué à 35 160 € et sera révisé annuellement. • Le crédit d’heures accordé aux élus de l’
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