Vendredi 7 octobre 2016 / N° 234 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)...
More
Vendredi 7 octobre 2016 / N° 234 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Décret no 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l’amendement sous forme d’échange de lettres à l’accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016 3 Décret no 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l’accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d’éducation, signé à San José le 8 avril 2016 4 Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue
Less
