1/12 SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES MAI 2016 Notice PPCR – Cat B filière sociale Notice explicative CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières etdes rémunérations MESURES CONCERNANT LES CADRES D'EMPLOIS...
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1/12 SUIVI DES CARRIERES INFORMATISEES MAI 2016 Notice PPCR – Cat B filière sociale Notice explicative CALENDRIER APPLICATION P.P.C.R. Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières etdes rémunérations MESURES CONCERNANT LES CADRES D'EMPLOIS SOCIAUX CATÉGORIE B Références : - Loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (article 148 alinéa I, III, V et VII) - Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. - Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs- éducateurs et intervenants familiaux territoriaux - Décret n° 2
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