Décret N°85 1054 Du 30 Septembre 1985 Version Consolidee Au 20150304
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Décret N°85 1054 Du 30 Septembre 1985 Version Consolidee Au 20150304

by Dominique GAYRAUD

Le 4 mars 2015 DECRET Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Version consolidée au 4 mars 2015 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de... More

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