n° 2015-10 | mai 2015 Mission d’évaluation de politique publique : La gestion des déchets par Les les collectivités territoriales bonnes Rapport n° : 14079-14058-02 feuilles D ans un contexte d’accroissement continu des exigences environne- mentales dans le...
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n° 2015-10 | mai 2015 Mission d’évaluation de politique publique : La gestion des déchets par Les les collectivités territoriales bonnes Rapport n° : 14079-14058-02 feuilles D ans un contexte d’accroissement continu des exigences environne- mentales dans le domaine des déchets ménagers, les résultats obtenus par la France ne la placent que dans la moyenne européenne, qu’il s’agisse du volume de déchets par habitant ou des performances en matière de tri et de recyclage. Le service public de gestion de l’IGA des déchets connaît toutefois une progression dynamique de ses coûts. Il se caractérise par une forte disparité des choix d’organisation entre niveaux de collectivités territoriales, aussi bien pour la collecte que le traitement des déchets, ce qui joue sur le coût du service par habitant. Afin de remédier à ces limites et de promouvoir l’économie circulaire, la mission d’évaluation propose trois scénarios d’intensité croissante, jouant sur la maîtrise des coûts, la tarification inci
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