Page 1 sur 3 PUBLICATION DES ARRETES RENDANT APPLICABLE A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Textes de référence : 1. Nouveaux...
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Page 1 sur 3 PUBLICATION DES ARRETES RENDANT APPLICABLE A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Textes de référence : 1. Nouveaux arrêtés publiés au JO du 19/12/2015, en vigueur à compter du 1er janvier 2016 : - Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engage
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