La rémunération Fiche n° 18/130 Quelles sont les règles applicables en matière de cadeaux faits aux salariés ? Il est fréquent qu’à titre gracieux ou à l’occasion d’un événement particulier, l’employeur offre des cadeaux à ses salariés. Le plus souvent cela...
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La rémunération Fiche n° 18/130 Quelles sont les règles applicables en matière de cadeaux faits aux salariés ? Il est fréquent qu’à titre gracieux ou à l’occasion d’un événement particulier, l’employeur offre des cadeaux à ses salariés. Le plus souvent cela prendra la forme de bons d’achat. Concernant les charges sociales, en-dessous d’un certain seuil, les cadeaux et bons d’achat ne supportent aucune cotisation sociale. Cependant, il faudra garder à l’esprit que les juges ont une position moins tolérante que l’Administration au regard de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Quelles règles devra respecter l’employeur ? En principe, l’employeur est tout à fait en droit de faire des cadeaux à ses salariés. Toutefois, il devra respecter quelques règles. La faculté de l’em- ployeur d’offrir des cadeaux à ses salariés est en effet libre dès lors que : - elle reste une libéralité, c’est-à-dire que le fait d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat ne soit pas rendu obligatoire, ni e
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