Association Loi 1901 Communication Document Aux Membres 2

Recherche Main navigation  ACCUEILRetour à la page d’accueil  CRÉATIONCréez votre association 1901  ASSEMBLÉE GÉNÉRALEOrganisez des AG conformes  RÉGLEMENT INTÉRIEUROrganisez le fonctionnement interne  SUBVENTIONSPartenaire des pouvoirs publics ... More

Recherche Main navigation  ACCUEILRetour à la page d’accueil  CRÉATIONCréez votre association 1901  ASSEMBLÉE GÉNÉRALEOrganisez des AG conformes  RÉGLEMENT INTÉRIEUROrganisez le fonctionnement interne  SUBVENTIONSPartenaire des pouvoirs publics  DISSOLUTIONLiquidez votre association Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ? BY LAURENT SAMUEL ON 12 FÉVRIER 20141 La question de l’accès par les adhérents aux documents internes de l’association n’a pas été réglée par la loi de 1901 et donne lieu à de nombreux conflits, quelques fois des contentieux, au sein des associations loi 1901. J’ai publié quelques articles à propos de la question des comptes et je reviens sur cette question à la faveur d’une récente décision de justice qui pose d’une manière générale la problématique de la transparence du fonctionnement associatif. Avant de rentrer dans les détails, une précision de vocabulaire, utile notamment pour les rédacteurs de statuts qui s Less