Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret no 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret no 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement...
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret no 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret no 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives NOR : ARCB1628169D Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser la grille indiciai
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