n° 274 – Juillet-Août 2018 A retenir Elections professionnelles : note de la DGCL sur l’organisation QPC : confirmation de l’obligation du CIA pour le RIFSEEP En bref Textes officiels - Indemnité spécifique de service (ISS) - Frais de déplacement :...
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n° 274 – Juillet-Août 2018 A retenir Elections professionnelles : note de la DGCL sur l’organisation QPC : confirmation de l’obligation du CIA pour le RIFSEEP En bref Textes officiels - Indemnité spécifique de service (ISS) - Frais de déplacement : indemnité de mission à l’étranger - Simplification des assiettes des cotisations et contributions sociales - Utilisation des données biométriques par l’administration - Emplois réservés Circulaires - Lanceurs d’alerte er - Allocations chômage : revalorisation au 1 juillet 2018 - Actualisation du statut commun des GIP - Contrats aidés : parcours emploi compétences (PEC) Projets de textes - Séance du CSFPT du 4 juillet 2018 - Séance du CCFP du 17 juillet 2018 Foire aux questions I.S.S.N : 2270-9940 Les sources référencées sont consultables en cliquant sur le lien hypertexte
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