Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération Le protocole PPCR a modifié les modalités de maintien d'un indice à titre personnel en cas de reprise des services de droit public lors de la...
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Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération Le protocole PPCR a modifié les modalités de maintien d'un indice à titre personnel en cas de reprise des services de droit public lors de la première nomination en qualité de stagiaire en catégorie B ou C et ce, depuis le 1er janvier 2017. Les nouvelles dispositions introduisent, sous conditions, un maintien de la rémunération et non plus du traitement. A cet effet, la rémunération prise en compte doit être la moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues, en qualité d’agent public contractuel, au cours de la période de 12 mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport. Cette moyenne doit ensuite être comparée avec la rémunération dans le grade de nomination. L’interprétation commune qui était faite de cette règle était donc la suivante : Rém
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