MODELE DE DELIBERATION A soumettre à l’approbation du Conseil Municipal et à transmettre au COS Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il existe au plan départemental un COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,...
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MODELE DE DELIBERATION A soumettre à l’approbation du Conseil Municipal et à transmettre au COS Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il existe au plan départemental un COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ouvert à l’ensemble des communes et de leurs établissements. Ce Comité a pour but de favoriser principalement l’action sociale auprès des agents territoriaux en offrant entre autre à ceux-ci par leur adhésion, un certain nombre de prestations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 1. L’adhésion de la Commune de....................................... .............................................................................................................. au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements à compter du 1er janvier 2014. 2. L’acceptation de sa part contributive fixée à 0,75 % des salaires bruts déclarés par la Commune aux services fiscaux. 3. Vote les
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