FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation INDEMNITE DE RESIDENCE Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des...
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FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation INDEMNITE DE RESIDENCE Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Circulaire n°1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence. L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes. Les modalités d'attribution sont fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut, auquel s’ajoute le cas échéant la nouvelle bonification indiciaire (NBI), un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Le montant de l’indemnité de résidence à laquelle les agents peuvent prétendre est fonction
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