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Bienvenue sur Codes et Lois Ce site contient les différents codes de la République Française en vigueur. Accéder à un code Code civil Code des juridictions financières Code de commerce Code des marchés publics (édition 2006) Code de déontologie de la police nationale Code des pensions civiles et militaires de retraite Code de déontologie des agents de police Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche municipale ou de plaisance Code de déontologie des architectes Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code de déontologie des professionnels de Code des ports maritimes l'expertise comptable Code de justice administrative Code des postes et des communications électroniques Code de justice militaire (nouveau) Code des transports Code de la consommation Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code de la construction et de l'habitation Code du cinéma et de l'image animée Code de l'action sociale et des familles Code du
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