I.S.S.N : 2270-9940 Les sources référencées sont, sauf exception, consultables en cliquant sur le lien hypertexte A la Une Plafond de sécurité sociale Promotion interne : condition de services publics Cumul d’activités : situation des artistes enseignants A...
More
I.S.S.N : 2270-9940 Les sources référencées sont, sauf exception, consultables en cliquant sur le lien hypertexte A la Une Plafond de sécurité sociale Promotion interne : condition de services publics Cumul d’activités : situation des artistes enseignants A retenir Don de jours de repos pour enfant gravement malade Maladie professionnelle et dépassement d’honoraires médicaux Accueil périscolaire : distinction vacataires et contractuels En bref Textes officiels - ISS des techniciens territoriaux - CNFPT et CSFPT - Stagiaires de l’enseignement Circulaires - Protection statutaire des agents contractuels - Action sociale : CESU - garde d'enfant - Emplois d’avenir Jurisprudence - Reclassement en cas d’inaptitude physique - Imputabilité au service du suicide ou de la tentative de suicide - Contrôle médical - Licenciement d’une femme enceinte - Abandon de poste - IHTS - Congé parental - Renouvellement de contrat et allocations chômage - Contractuels : reclassement en cas de suppression d’empl
Less
