Prévention et Sécurité au Travail MODELE DE REGISTRE Fiche Santé et Travail n° 029 « DANGER GRAVE Date : 27/02/18_VF ET IMMINENT » NOM DE LA COLLECTIVITE : REGISTRE COTÉ DE SIGNALEMENT DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (DGI) Date d’ouverture du registre...
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Prévention et Sécurité au Travail MODELE DE REGISTRE Fiche Santé et Travail n° 029 « DANGER GRAVE Date : 27/02/18_VF ET IMMINENT » NOM DE LA COLLECTIVITE : REGISTRE COTÉ DE SIGNALEMENT DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (DGI) Date d’ouverture du registre contenant X pages : Localisation : Fonction et/ou nom de la personne référente : Approuvé par le comité compétent1 le : Timbre du comité compétent Cachet et signature de l’Autorité (CT/CHSCT ou CT du CDG) Territoriale OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1Pour la collectivité ou l’établissement de moins de 50 agents : le Comité Technique du Centre De Gestion (CT du CDG) / Pour les autres : Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 1 www.cdg13.com
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