2 Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial des fonctionnaires CONGE DE LONGUE MALADIE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE LONGUE MALADIE (article 57-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction...
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2 Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial des fonctionnaires CONGE DE LONGUE MALADIE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE LONGUE MALADIE (article 57-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale) durée maximum : 3 ANS Le congé de longue maladie est accordé par période de trois à six mois Rémunération: un an à plein traitement deux ans à demi-traitement à noter : - après 3 ans de congé de longue maladie, un nouveau congé de longue maladie ne peut être accordé qu’après une reprise du travail pendant un an. - Un congé de longue maladie peut être fractionné en cas de soins périodiques consultation obligatoire du comité médical pour : l’octroi du congé de longue maladie* son renouvellement la reprise des fonctions l’octroi et la prolongation du temps partiel thérapeutique à noter : l’avis du comité médical est un avis simple ; l’autorité territoriale n’est pas tenue de le suivre. si elle ne le suit pas
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